Accessoires obligatoires dans la voiture
À partir du 1er juillet, il faudra avoir un alcootest dans sa voiture en France. Au niveau européen, on réfléchit pour créer une liste uniforme d'accessoires obligatoires. Il faudra penser à bien...
View ArticleFichier ARES : ceux qui contesteront leurs contraventions vont être fichés
Notre ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à encore pensé à nous, automobilistes. Comme il considère que nombre d'entre nous contestons nos contraventions à tort et à travers (c'est sûr on n'a que...
View Article« Payez immédiatement, et pas de points perdus » ??
Depuis quelques mois, certains policiers assurent à l'automobiliste qu'ils verbalisent que « s'il paie la contravention tout de suite » il n'aura pas de retrait de points. Une fleur..... ? Initiative...
View ArticleSécurité routière : les Belges devront payer leurs PV français
A partir du 1er juillet, les automobilistes belges recevront leurs PV français, mettant fin ainsi à une impunité qui dure depuis de très nombreuses années. Après les Suisses et les Luxembourgeois, les...
View ArticleRadar automatique : le défenseur des droits tape du poing
Nous le dénonçons quasiment chaque semaine dans notre rubrique En direct des tribunaux : il paraît de plus en plus difficile de contester une contravention. Avec l'automatisation du contrôle automatisé...
View ArticleUne pétition contre les PV injustifiés
L'Association nationale de défense des victimes d'injustices (Andévi) a annoncé aujourd'hui le lancement d'une pétition contre les PV injustifiés afin que les "victimes" de ces erreurs ne perdent plus...
View ArticleExcès de vitesse : le lieu précis exigé !
En matière de contraventions aux règles de la circulation, dont les excès de vitesse, le procès-verbal établi par les forces de police ou de gendarmerie fait foi jusqu'à preuve du contraire. Il est...
View ArticleP-V injustifiés : Baudis se fâche contre Taubira et Valls
Sommés de répondre à Baudis, les ministres concernés ont négligé la question de l'usurpation d'identité. Le Défenseur des droits Dominique Baudis "enjoint"à Christiane Taubira et Manuel Valls de...
View ArticleMalus, radars et amendes en augmentation en 2013
La loi de finances récemment transmise au Sénat fait état d'une flambée du malus à l'achat des véhicules neufs. Comme le souhaitait initialement le gouvernement. Un document touffu que cette loi de...
View ArticleRemise en cause des amendes au sein des sociétés
D'après une décision de la Cour de Cassation du 17 avril dernier, un salarié ne serait pas redevable du paiement des amendes pour des infractions commises au volant d'un véhicule de société. Cet arrêté...
View ArticleStationnement : fin des PV, amendes en hausse !
C'est au tour des députés d'examiner ce mardi un dispositif qui remplacerait les PV de stationnement par un forfait journalier. La dépénalisation de l'amende de stationnement semble ainsi quasi...
View ArticleSécurité routière: la France et l'Espagne collaborent
En pleine période estivale, de vacances et de déplacements, la France et l'Espagne annoncent leur volonté de mettre fin, dès le 1er août 2013, « à l'impunité des conducteurs » de véhicule immatriculé...
View ArticleRadars : Fin de l'impunité pour les conducteurs hollandais en France
Il y avait déjà eu l'Espagne au début de l'été. C'est maintenant au tour des Pays-Bas. La France et les Pays-Bas décident en effet de mettre fin, à partir du 15 septembre 2013, à l'impunité des...
View ArticleAmendes : le Sénat propose de les contester via internet, mais veut rendre le...
Hier, nous vous annoncions que 42 % des flashs de radars n'aboutissent à rien. Une conclusion énoncée dans un dossier sur les crédits accordés à la sécurité routière et à l'agence qui traite les...
View ArticleJackpot de la répression routière : combien vraiment pour l'amélioration des...
Les recettes de la répression routière, soit l'argent des amendes perçues grâce à la verbalisation des infractions routières, doit s'établir à 1 727 796 000 euros en 2014, selon une annexe au dernier...
View Article"Trois P-V" par jour ou les CRS seront privés de repos
Face à la hausse des accidents, un officier des CRS a fixé un objectif très clair à ses hommes : au moins trois P-V par jour et par homme. Lutte contre la délinquance routière ou politique du chiffre ?...
View ArticleLe prix des amendes de stationnement bientôt fixé par les maires
L'Assemblée nationale a voté jeudi dernier la dépénalisation des PV de stationnement, dans le cadre de la loi de décentralisation. Si elle est définitivement adoptée, cette mesure permettra aux maires...
View ArticleLes amendes rapportent toujours plus, malgré les errements
La Cour des comptes a remis son rapport annuel. Elle s'est attachée a vérifier, entre autres, la bonne gestion des amendes routières. Bien des progrès restent à réaliser, notamment sur les radars... Il...
View ArticleFortes amendes pour 5 fournisseurs automobiles accusés d'entente
Bruxelles a infligé 953 millions d'euros d'amendes à cinq équipementiers spécialisés dans les roulements. Ils se seraient entendus sur les prix. Le gendarme européen a sorti son bâton. La Commission...
View ArticleContraventions : Poursuivis partout en Europe !
Malgré les divergences de règlementations, l'Europe s'unit pour le recouvrement des contraventions. La majorité des pays de l'Union peut désormais engager des poursuites transfrontalières. Vous en avez...
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